Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre CREABYAZIZA et ses clients via le site internet exploité sur la plateforme Shopify.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
CREABYAZIZA
Auto-entrepreneur / Entreprise individuelle
Adresse : 7 Avenue de Banyuls sur Mer
Téléphone : +33 6 02 08 97 28
Email : anouck.aziza@icloud.com
Numéro SIRET : 512 415 449 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59512415449
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client. CREABYAZIZA se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur peuvent exister en fonction du paramétrage de votre écran.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
CREABYAZIZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
- Valider le contenu du panier
- Renseigner les informations de livraison
- Choisir le mode de livraison
- Procéder au paiement
- Confirmer la commande
Un email de confirmation de commande sera envoyé à l'adresse email fournie par le client dans les meilleurs délais.
CREABYAZIZA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le site
Le paiement est exigible intégralement à la date de la commande. Les données bancaires transmises lors du paiement sont cryptées et sécurisées via le protocole SSL. CREABYAZIZA n'a pas accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Délais de traitement : Les commandes sont traitées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Délais de livraison : Les délais varient en fonction du transporteur choisi et de la destination. Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie ferme.
CREABYAZIZA ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, etc.).
En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur et contacter CREABYAZIZA dans les 48 heures suivant la réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à :
anouck.aziza@icloud.com
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
En cas de non-conformité d'un produit, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant CREABYAZIZA à l'adresse email suivante : anouck.aziza@icloud.com
10. Responsabilité
CREABYAZIZA ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation ou incendie.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être transmises aux sociétés partenaires chargées de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : anouck.aziza@icloud.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive de CREABYAZIZA et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut contacter CREABYAZIZA à l'adresse : anouck.aziza@icloud.com
En l'absence de résolution amiable, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.